Quel type de crédit avez vous ?

Assurance emprunteur

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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur, également dénommée assurance crédit ou assurance de prêt immobilier, est un contrat de prévoyance lié à la conclusion d'un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement total ou partiel des échéances en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente (totale ou partielle) ou d'incapacité temporaire de travail (ITT). Grâce à cette couverture, la banque prêteuse est assurée de recouvrer sa créance même en cas de coup dur, et l'emprunteur, ainsi que sa famille, est protégé contre les risques d'impayés.

Quelles sont les garanties et les niveaux de prise en charge pour une assurance emprunteur ?

Décès

- Remboursement intégral du capital restant dû, sans condition de taux d'incapacité.

- Versement direct à l'établissement prêteur.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

- Prise en charge équivalente à la garantie décès en cas de perte totale d'autonomie.

- Reconnaissance médicale et administrative.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

- Couverture des échéances jusqu'à la fin du prêt dès que le taux d'invalidité ≥ 66 %.

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

- Indemnisation proportionnelle au taux d'incapacité (33 %–65 %), calculée sur la mensualité.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

- Indemnités journalières après une franchise de 30 à 180 jours, pour maintenir le remboursement.

Perte d'emploi

- Option réservée aux emprunteurs en CDI : ancienneté, plafonds et franchises spécifiques.

Options complémentaires

- Assistance à domicile (ménage, garde d'enfants)

- Protection juridique (litiges liés au prêt)

- Garantie dépendance partielle (GIR adapté)

Critères de tarification

- Âge : forte montée du tarif après 45–50 ans.

- Statut tabacologique : surprime jusqu'à + 50 % pour les fumeurs.

- État de santé : questionnaire simplifié (≤ 200 000 €, ≤ 60 ans) ou complet.

- Pratique sportive : sports à risque entraînent surprime ou exclusion.

- Montant & durée : proportionnels à la prime.

- Quotités : répartition 100 %/100 %, 100 %/50 %, etc., pour ajuster le coût.

- Mode de calcul :

- Sur capital initial : prime fixe, budget stable.

- Sur capital restant dû : prime dégressive, économies croissantes.

Calcul du taux d'endettement

1. Additionner toutes les charges mensuelles (loyer/crédit, autres prêts, pensions).

2. Diviser par les revenus nets mensuels.

3. Multiplier par 100 pour obtenir un pourcentage.

Seuil recommandé : 33 %, parfois toléré jusqu'à 35–36 % en intégrant revenus fonciers pondérés.

Simulation de prêt immobilier

Pour réaliser une simulation de prêt immobilier, commencez par indiquer le montant total du bien que vous souhaitez financer, qu'il s'agisse de l'achat d'une résidence principale, d'un investissement locatif ou de travaux de rénovation. Précisez ensuite le montant de votre apport personnel, c'est-à-dire la somme que vous êtes en mesure d'apporter immédiatement pour réduire le montant emprunté. Déterminez la durée du prêt, généralement comprise entre dix et trente ans, en fonction de votre capacité de remboursement et de votre horizon de projet. Enfin, si vous avez une mensualité cible en tête, vous pouvez inverser le calcul pour savoir quel capital emprunter ; il suffit de partir de votre budget mensuel et de la durée souhaitée pour estimer le montant maximum que la banque pourra vous prêter. Des simulateurs en ligne vous permettent par ailleurs de saisir vos revenus et votre profil complet afin d'obtenir instantanément des offres d'assurance emprunteur adaptées à votre situation.

Des simulateurs en ligne comme celui d'Assurly permettent d'intégrer vos revenus et votre profil pour obtenir une offre d'assurance emprunteur complète.

Portrait-robot d'un emprunteur

Profil

- 38 ans, non-fumeur, cadre marketing à Lyon

- Prêt : 250 000 € sur 20 ans à 3,20 % hors assurance

Offre groupe bancaire

- Taux assurance : 0,30 % sur capital initial

- Prime : 62,50 €/mois (15 000 € total)

Offre individuelle

- Taux : 0,12 % sur capital restant dû

- Prime : 28 €/mois (6 720 € total)

Économie : 8 280 €

Délégation d'assurance et mise en concurrence

Depuis la loi Lagarde (août 2010), liberté de choisir son assureur. La Fiche d'Information Standardisée Empreinte (FISE) détaille les garanties minimales. Pour déléguer :

1. Obtenir la FISE.

2. Demander plusieurs devis externes.

3. Vérifier l'équivalence des garanties (capital, franchises, exclusions).

4. Soumettre le nouveau contrat avant signature finale.

Les économies vont de 30 % à 50 % selon le profil.

Renégociation et résiliation

La renégociation et la résiliation de l'assurance emprunteur constituent des leviers essentiels pour optimiser le coût de votre prêt immobilier et faire jouer la concurrence entre assureurs. Depuis l'instauration de la loi Hamon en 2014, renforcée par l'amendement Bourquin en 2018 puis par la loi Lemoine en 2022, tout emprunteur dispose aujourd'hui de fenêtres de substitution, initiale, annuelle ou à tout moment après un an, pour comparer les offres, présenter des garanties équivalentes et remplacer son contrat sans frais ni pénalité, tout en préservant le taux de son crédit.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine renforce considérablement la liberté de choix des emprunteurs en leur permettant de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Il suffit d'adresser à votre assureur et à votre banque une demande (courrier ou email suivant les modalités contractuelles) accompagnée d'une attestation de garanties équivalentes : la banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou justifier un refus motivé. À défaut de réponse dans ce délai, votre nouvelle assurance est automatiquement mise en place, sans frais ni pénalité et sans modification du taux de votre crédit. Cette résiliation infra-annuelle offre une flexibilité inédite, au même niveau que celle dont vous bénéficiez lors de la souscription de votre prêt.

Cadre législatif

Loi Lagarde (août 2010) :

La loi Lagarde a instauré la liberté de choix de l'assureur emprunteur dès la souscription du prêt. Elle impose à l'établissement prêteur de fournir une Fiche d'Information Standardisée Empreinte (FISE) détaillant les garanties minimales et les coûts associés, afin que l'emprunteur puisse comparer en connaissance de cause les offres bancaires et externes.

Loi Hamon (mars 2014) :

Ce texte permet de renégocier ou de résilier sans frais l'assurance emprunteur durant la première année du prêt. L'emprunteur n'a qu'à envoyer une lettre recommandée à son assureur pour faire jouer ce droit, à condition de présenter une offre alternative équivalente.

Amendement Bourquin (janvier 2018) :

L'amendement Bourquin prolonge la flexibilité de la loi Hamon en autorisant la résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat. La procédure est simple : préavis de deux mois, envoi d'une attestation de garanties identiques et prise d'effet automatique à l'échéance.

Loi Lemoine (juin 2022) :

La loi Lemoine renforce encore les droits de l'emprunteur. Elle permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre l'échéance annuelle, moyennant un préavis de quinze jours. Par ailleurs, elle réduit à cinq ans le délai du droit à l'oubli pour les anciens malades (notamment cancers et hépatites C), et supprime l'obligation d'un questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 400 000 € dont le terme intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l'emprunteur.

Convention AERAS

La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes à risque aggravé de santé :

- Grille de référence : maladies et délais de majoration/exclusion.

- Droit à l'oubli : 5 ans de rémission pour cancer, hépatite C, etc.

- Application aux prêts consommation, habitat et certains professionnels.

Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA)

Le Taux Annuel Effectif de l'Assurance, ou TAEA, exprime le coût total de l'assurance emprunteur rapporté au capital. Il est calculé de façon identique au TAEG du crédit, intégrant cotisations, frais et éventuelles surprimes.

- Comparaison incontournable : le TAEA permet de comparer objectivement les offres d'assurance crédit et d'assurance de prêt immobilier.

- Impact budgétaire : un écart de 0,10 % sur le TAEA génère plusieurs centaines d'euros d'économie sur la durée d'un prêt de 200 000 €.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la quotité ?

La quotité désigne le pourcentage du capital emprunté que couvre l'assurance pour chaque co-emprunteur : par exemple, une quotité de 100 % signifie que l'intégralité du prêt est couverte pour l'un, alors qu'une répartition 100 %/50 % répartit la couverture entre deux souscripteurs.

Comment calculer son taux d'endettement ?

Pour déterminer votre taux d'endettement, additionnez l'ensemble de vos charges mensuelles (mensualités de crédit, loyer, pensions alimentaires, etc.), divisez ce total par vos revenus nets mensuels, puis multipliez le résultat par 100 : un taux supérieur à 33 % est souvent jugé à risque par les banques.

Comment réaliser une simulation de prêt immobilier ?

Vous pouvez simuler votre prêt en précisant le montant souhaité, le montant de votre apport personnel et la durée envisagée ; le simulateur calculera la mensualité correspondante. Vous avez également la possibilité de partir d'une mensualité cible pour déterminer le capital que vous pouvez emprunter.

À qui s'adresse la convention AERAS ?

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée aux emprunteurs présentant des antécédents médicaux lourds : elle fixe une grille de référence des pathologies et des délais de majoration ou d'exclusion, et réduit à cinq ans le droit à l'oubli pour certaines maladies.

Pourquoi comparer le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) ?

Le TAEA reflète le coût total de votre assurance emprunteur, incluant cotisations, frais et surprimes ; un écart de 0,10 % sur le TAEA peut représenter plusieurs centaines d'euros d'économies sur un prêt de 200 000 €.

Quelles différences entre contrat groupe et contrat individuel ?

Le contrat groupe, proposé par la banque, offre une mise en place simplifiée mais un TAEA généralement plus élevé, tandis que le contrat individuel, souscrit en délégation, permet d'ajuster les garanties au profil de l'emprunteur et d'obtenir des tarifs souvent plus compétitifs.

Quelles sont les modalités de résiliation ?

Grâce à l'amendement Lemoine, vous pouvez résilier et remplacer votre assurance emprunteur à tout moment. Il suffit d'envoyer une lettre recommandée et de présenter un nouveau contrat offrant des garanties au moins équivalentes.

Comment l'activité professionnelle influence-t-elle le tarif ?

Les métiers exposant à des risques (BTP, métiers de l'air, secourisme) entraînent souvent une surprime ou une exclusion de certaines garanties, tandis que les profils standard (fonctionnaires, cadres) bénéficient en général de tarifs plus attractifs.

Quels sont les recours en cas de litige avec l'assureur ?

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, demander une contre-expertise médicale ou, si nécessaire, faire appel à un troisième expert dont les honoraires sont partagés entre les parties.

Comment déclarer un sinistre ?

Vous devez adresser une déclaration par lettre recommandée à votre assureur ou à la banque (qui la transmettra), en joignant tous les justificatifs (certificats médicaux, bulletins de salaire, etc.) dans les délais définis au contrat pour garantir le versement des indemnités.